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A-33, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 8.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 9 administrateurs, dont le président s’il est élu au suffrage universel des audioprothésistes, et de 3 administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec.
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 8 administrateurs, dont le président, et de 2 administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec.
Décision OPQ 2019-361, a. 5.
En vig.: 2020-01-17
5. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 8.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 9 administrateurs, dont le président s’il est élu au suffrage universel des audioprothésistes, et de 3 administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec.
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 8 administrateurs, dont le président, et de 2 administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec.
Décision OPQ 2019-361, a. 5.
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